Avocat droit des servitudes Avignon

La servitude est une charge imposée à un fonds (terrain) dit fonds servant (et non à son propriétaire) au profit du fonds dominant. Les servitudes peuvent être des servitudes de passage, des servitudes de vue, des servitudes de distance minimum des plantations de la limite séparative, etc. Il existe donc différents types de servitudes. Elles sont très souvent à l'origine de conflits de voisinage. Maître Géraldine MARTINASSO, avocat à AVIGNON, vous conseille et vous assiste dans cette matière particulière et complexe.

LES DIFFERENTS TYPES DE SERVITUDES :

Les servitudes s'acquièrent par titre, par convention ou par usage trentenaire. Les servitudes peuvent également être imposées par la loi comme la servitude de passage pour cause d'enclave.

Ainsi existent les servitudes conventionnelles, les servitudes légales et celles résultant de la prescription trentenaire également appelée usucapion.

Les servitudes peuvent être continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes.

La création d'une servitude, comme son exercice ou sa disparition sont soumis à des règles spécifiques.

AUTRES PARTICULARITES PROPRES AUX SERVITUDES :

L'assiette de la servitude ne se limite pas nécessairement au terrain lui-même. En effet, les servitudes peuvent également porter sur le surplomb et le tréfonds.

L'intervention d'un avocat est particulièrement conseillée.

En droit des servitudes, certaines démarches de publication peuvent être indispensables pour la défense de vos droits.

En outre, les servitudes sont à l'origine de nombreux conflits de voisinage.

Maître Géraldine MARTINASSO, avocat à AVIGNON, vous assiste et vous conseille en tenant compte de la spécificité de votre cas.

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