Avocat environnement Avignon - Pollution Responsabilité Environnementale

La pollution a différentes sources : industrie, trafic routier, etc. Le droit aborde la pollution par les différents types de pollution existant d'où une réglementation particulièrement abondante et le risque de voir mise en oeuvre la responsabilité environnementale. Maître Géraldine MARTINASSO, avocat en droit de l'environnement à Avignon, vous assiste et vous conseille en la matière.

LES DIFFERENTS TYPES DE POLLUTION :

La pollution est abordée en droit en fonction du milieu atteint.

La pollution de l'eau constitue, en pratique, le principal souci de préoccupation des entrepreneurs, la réglementation environnementale soumettant les entreprises à des normes toujours plus nombreuses et à des contrôles.

En matière de pollution atmosphérique, le contentieux reste encore largement cantonné autour des nuisances olfactives.

Restent la pollution des sols qui implique, d'un part, le traitement des sols en cours d'exploitation, et, d'autre part, leur réhabilitation lorsque l'activité cesse.

LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE :

En dehors des verbalisations pour non-respect de la réglementation, l'engagement de la responsabilité environnementale de l'entrepreneur repose encore sur les fondements classiques de la responsabilité civile, à savoir essentiellement l'article 1384 du Code Civil.

Pour autant, le droit communautaire a amené l'introduction en droit français de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale qui, en application du principe pollueur-payeur, vient définir les conditions de l'engagement de la responsabilité environnementale de l'exploitant pour les dommages causés à l'environnement.

La complexité des textes est telle, et leur potentielle inapplication, font que le conseil et l'assistance de l'avocat s'avèrent indispensables.

Maître Géraldine MARTINASSO, avocat à Avignon, est à votre disposition en matière de pollution et de responsabilité environnementale.

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